SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes

Lettre d'information

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Droit à l'Intégration Sociale documents

Circulaires
- Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale su 1/02/2012Date de publication: 2012-02-01
- Contrôle interne après inspection Date de publication: 2011-10-25
- NOVAPRIMADate de publication: 2011-09-28
- Augmentation des montants du revenu d'intégration socialeDate de publication: 2011-08-23
- Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2011Date de publication: 2011-05-01
- Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2010Date de publication: 2010-09-01
- Conséquences de la modification de l’article 71 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale et l’article 47 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale par la loi du 22 décembre 2008 portant dispositDate de publication: 2009-02-17
- Concernant les paiements automatiques: Planning 2009 concernant la cloture des réceptions en cours et la rédaction des états mensuelsDate de publication: 2008-12-15
- Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - relevés mensuels.Date de publication: 2008-10-15
- Durée des décisions en cas d'occupation dans le cadre des mesures d'activationDate de publication: 2008-09-26
- Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2008Date de publication: 2008-09-01
- Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2008Date de publication: 2008-04-30
- Révision de décisions et subventions au moyen d'un formulaire C.Date de publication: 2008-03-25
- concernant l’Attribution du contingent 2008 - Subvention majorée de l'Etat aux CPAS pour l'engagement d'ayants droit au revenu d'intégration ou d'ayants droit à une aide sociale financière en application de l'article 60, § 7, de la loi organique du 8 juilDate de publication: 2008-01-15
- Majoration des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale ; et l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er janvier 2008 – indexDate de publication: 2007-12-18
- Remboursement dans la cadre de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 relative à la prose en charge des secours accordés par les cpas.Date de publication: 2007-05-07
- Fusion des services Revenu d'intégration sociale et remboursement dans le cadre de la loi 65Date de publication: 2007-04-27
- L’importance de l’intégration des usagers de l’aide du CPAS dans le réseau de la sécurité sociale.Date de publication: 2007-03-07
- Simplification administrative des formulaires de décision en matière de droit à l’intégration sociale à l’égard des bénéficiaires – Modèles de décisionDate de publication: 2006-12-15
- la Loi portant dispositions diverses par laquelle I'article 21, §6, de la loi du 26 mai 2002 concenant le droit à l'intégration sociale a été modifié.Date de publication: 2006-08-04
- la création et l’ordonnancement automatiques de l’état mensuel dans le cadre du droit à l’intégration sociale (loi DIS)Date de publication: 2006-05-02
- avances sur les subventions de l’Etat dans le cadre du Droit à l’Intégration sociale et de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS pour l’année 2006.Date de publication: 2006-03-09
- Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (DIS), section 3, article 40: rapport annuel concernant l’affectation de la subvention à titre d’intervention dans les frais de personnel, période de janvier 2005 à décembre 2005 inclusDate de publication: 2006-01-19
- la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (DIS)Révision des décisions et subventionsDate de publication: 2005-12-15
- Encodage des formulaires B dans le cadre de l’octroi de la subvention majorée de l’Etat aux CPAS pour les initiatives spécifiques d’insertion sociale dans l’économie socialeDate de publication: 2005-09-15
- Demande de la subvention de l'Etat dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale.Date de publication: 2005-05-10
- précision à la circulaire du 18 janvier 2005.Date de publication: 2005-01-24
- loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (DIS), section 3, article 40: rapport annuel concernant l’affectation de la subvention à titre d’intervention dans les frais de personnel, période de janvier 2004 à décembre 2004 inclusDate de publication: 2005-01-18
- modifications des mesures de mise à l’emploi pour les ayants droit à l’intégration sociale à partir du 1er janvierDate de publication: 2004-12-21
- modification des catégories de revenu d’intégration à partir du 1er janvier 2005Date de publication: 2004-12-21
- modifications à partir du 1er janvier 2005 en matière du droit à l’intégration socialeDate de publication: 2004-12-14
- augmentation de l'intervention dans les frais de personnel au 1er octobre 2004Date de publication: 2004-10-08
- Complément à la circulaire du 30 septembre 2004Date de publication: 2004-09-30
- Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration socialeDate de publication: 2004-09-30
- Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale – étudiants et droit au revenu d'intégrationDate de publication: 2004-08-03
- Nouveau code d'erreur en matière de mise à l'emploi auprès d'initiatives d'économie socialeDate de publication: 2004-07-15
- méthode à appliquer pour remplir les formulaires DIS en ce qui concerne la prise en compte des ressources des cohabitantsDate de publication: 2004-04-13
- adaptations aux manuels de l'utilisateur concernant les demandes de subvention de l'EtatDate de publication: 2004-03-23
- portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrageDate de publication: 2004-03-01
- Inspection des dossiers relatifs au droit à I'intégration socialeDate de publication: 2004-02-18
- Formulaire E adapté comme déclaration de créanceDate de publication: 2003-12-10
- ajout supplémentaire des guides des utilisateurs: revenu dans le cadre d'une activité artistiqueDate de publication: 2003-08-06
- Adaptation des montants relevant de la réglementation fédérale de l'aide sociale au 1 er juin 2003Date de publication: 2003-06-05
- Avances sur allocations sociales -lndividualisation du droit a l'integration socialeDate de publication: 2003-02-03
- adaptations et ajouts supplementaires aux manuels d'utilistaions joints à la circulaire du 30 juillet 2002Date de publication: 2003-01-29
- la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale-circulaire généraleDate de publication: 2002-09-06
- Adaptations et ajouts apportés aux manuels de l'utilisateur joints à la circulaire du30 juillet 2002 relative à la demande de la subvention de l'Etat dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration socialeDate de publication: 2002-07-31
- Demande de la subvention de l'Etat dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration socialeDate de publication: 2002-07-30
Législation
- Lois
  - Loi concernant le droit à l'Intégration Social - mise à jour jusqu'au 31 décembre 2009Date de publication: 2002-05-26
- Arrêté Royal
  - Augmentation des montants de base de 2%Date de publication: 2011-08-13
  - Arrêté Royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale (coördination officieuse) (Adapté jusqu'au 7 mars 2007)Date de publication: 2007-03-07
  - Arrêté Royal portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrageDate de publication: 2004-03-01
  - Arrêté Royal abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, par. 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existenceDate de publication: 2002-07-11
- Arrêté Ministériel
  - Arrêté ministériel réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l' aide accordée par les centres d' aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population (coordination officieuse)Date de publication: 2009-12-02
Manuels
Formulaires
Général

Droit à l'Intégration Sociale

Dernière mise à jour 2012-04-12

Le CPAS de chaque commune a pour mission de garantir le droit à l'intégration sociale aux personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants et qui remplissent les conditions légales. Une intégration et une participation maximales à la vie sociale doivent être recherchées. Le CPAS dispose à cet effet de trois instruments : l'emploi, le revenu d'intégration et le projet individualisé d'intégration sociale, ou une combinaison de ces instruments.

Par le terme « emploi », il faut toujours entendre un emploi à part entière auquel toutes les règles du droit du travail sont applicables, y compris les règles de protection de la rémunération. Lorsque l'emploi n'est pas possible ou pas encore possible, la personne a droit à une prestation financière appelée revenu d'intégration. L'octroi du revenu d'intégration peut être accompagné de la conclusion d'un projet individualisé d'intégration sociale entre la personne concernée et le CPAS. Le choix de la voie la plus adéquate (revenu d’intégration ou/et emploi et/ou un projet individualisé d’intégration sociale) doit être guidé, en concertation avec la personne, par l'objectif de favoriser au maximum l'intégration et la participation sociale.

categorie: CPAS

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